SAFER : sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural / Jacques Lachaud (2012) 

Public ISBD Titre : SAFER : sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural Type de document : Ouvrage Auteurs : Jacques Lachaud, Auteur Mention d'édition : 3ème ed Editeur : Paris : France Agricole Année de publication : 2012 Collection : Agri Décisions Sous-collection : Droit de l'entreprise agricole Importance : 118 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-219-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] aménagement rural [Thesagri] bien foncier [Thesagri] droit rural [Thesagri] entreprise agricole Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Comment fonctionnent les SAFER ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d'action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ? SAFER : sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural [Ouvrage] / Jacques Lachaud, Auteur  . -  3ème ed . - Paris : France Agricole, 2012 . - 118 p. - (Agri Décisions. Droit de l'entreprise agricole) . ISBN : 978-2-85557-219-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] aménagement rural [Thesagri] bien foncier [Thesagri] droit rural [Thesagri] entreprise agricole Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Comment fonctionnent les SAFER ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d'action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ?

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DOC-00001646	KA-0003	Livre	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

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