Dossier spécial "le paquet hygiène" / Alain Soroste ; (de) Brosses ; Daniel Nairaud in Option Qualité, 250 ([01/01/2006])

Public ISBD [article]  inOption Qualité > 250 [01/01/2006] . - p. 19-30 Titre : Dossier spécial "le paquet hygiène" Type de document : Article Auteurs : Alain Soroste ; (de) Brosses ; Daniel Nairaud Article en page(s) : p. 19-30 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] étiquetage [Thesagri] législation [Thesagri] microbiologie [Thesagri] réglementation [Thesagri] sécurité alimentaire Note de contenu : A. Présentation des textes "hygiène" 1. Quelques rappels sur le règlement CE n° 178/2002 2. Présentation générale du "paquet hygiène" - Paquet hygiène - Textes applicables aux entreprises - Textes applicables aux Etats membres - Les compléments au " paquet hygiène" de décembre 2005 - Quelques indications sur les critères microbiologiques 3. Quelques commentaires sur le "paquet hygiène" - Des confirmations d'exigences antérieures - Des renforcements - Des nouveautés B. Le paquet hygiène : les changements pour les entreprises et les services officiels 1. Observations générales 2. Les nouvelles obligations des professionnelles - La responsabilité première de l'exploitant - Les nouveaux risques scientifiques - La généralisation de l'autocontrôle - Les conséquences de la nouvelle approche - L'affaiblissement des pouvoirs de police sanitaire 3. Les nouvelles obligations des services officiels - Observations générales - Les exigences de qualification des services de contrôles - Echantillons et analyses - L'expertise contradictoire - Laboratoires officiels - Délégations des contrôles officiels Conclusion C. Penser le futur avec le " paquet hygiène" 1. Le " paquet hygiène" dessine un cadre juridique stable même si des mesures d'adaptation, notamment du droit interne, sont encore nécessaires - Le passage de directives sectorielles à des règlements généraux débouche sur un corpus juridique plus homogène et plus stable - Le caractère " directement applicable des règlements communautaires ne doit pas occulter la nécessité d'une révision du droit interne - Le CNA a identifié des difficultés de positionnement de certaines activités 2. Le paquet hygiène met en place les conditions d'une responsabilité solidaire entre exploitants du secteur alimentaire 3. Le paquet hygiène réforme la relation entre autorité compétente et exploitante du secteur alimentaire - Les exploitants du secteur alimentaire et l'autorité compétente rapprochés par les "outils de la qualité" - Des possibilités nouvelles de délégation de tâches à un organisme de contrôle et d'instauration de redevances ont été ouvertes mais l'usage qui en sera fait est difficile à prévoir - Les obligations à la charge des entreprises créent les conditions d'un dialogue permanent avec les autorités même si la nature de leur relation est susceptible d'évolutions. 4. Le glissement vers des obligations de résultats s'accompagne d'une approche extensive des risques alimentaires qui ne sera pas neutre pour la relation exploitants du secteur alimentaire/consommateurs - L'obligation de ne mettre sur le marché que des denrées sûres fait de l'exploitant du secteur alimentaire un acteur indirect du principe de précaution - La notion nouvelle de "denrée préjudiciable à la santé" rend incertaine la relation entre exploitants du secteur alimentaire et consommateurs Conclusion [article] Dossier spécial "le paquet hygiène" [Article] / Alain Soroste ; (de) Brosses ; Daniel Nairaud . - p. 19-30. Langues : Français (fre) in Option Qualité > 250 [01/01/2006] . - p. 19-30 Catégories : [Thesagri] étiquetage [Thesagri] législation [Thesagri] microbiologie [Thesagri] réglementation [Thesagri] sécurité alimentaire Note de contenu : A. Présentation des textes "hygiène" 1. Quelques rappels sur le règlement CE n° 178/2002 2. Présentation générale du "paquet hygiène" - Paquet hygiène - Textes applicables aux entreprises - Textes applicables aux Etats membres - Les compléments au " paquet hygiène" de décembre 2005 - Quelques indications sur les critères microbiologiques 3. Quelques commentaires sur le "paquet hygiène" - Des confirmations d'exigences antérieures - Des renforcements - Des nouveautés B. Le paquet hygiène : les changements pour les entreprises et les services officiels 1. Observations générales 2. Les nouvelles obligations des professionnelles - La responsabilité première de l'exploitant - Les nouveaux risques scientifiques - La généralisation de l'autocontrôle - Les conséquences de la nouvelle approche - L'affaiblissement des pouvoirs de police sanitaire 3. Les nouvelles obligations des services officiels - Observations générales - Les exigences de qualification des services de contrôles - Echantillons et analyses - L'expertise contradictoire - Laboratoires officiels - Délégations des contrôles officiels Conclusion C. Penser le futur avec le " paquet hygiène" 1. Le " paquet hygiène" dessine un cadre juridique stable même si des mesures d'adaptation, notamment du droit interne, sont encore nécessaires - Le passage de directives sectorielles à des règlements généraux débouche sur un corpus juridique plus homogène et plus stable - Le caractère " directement applicable des règlements communautaires ne doit pas occulter la nécessité d'une révision du droit interne - Le CNA a identifié des difficultés de positionnement de certaines activités 2. Le paquet hygiène met en place les conditions d'une responsabilité solidaire entre exploitants du secteur alimentaire 3. Le paquet hygiène réforme la relation entre autorité compétente et exploitante du secteur alimentaire - Les exploitants du secteur alimentaire et l'autorité compétente rapprochés par les "outils de la qualité" - Des possibilités nouvelles de délégation de tâches à un organisme de contrôle et d'instauration de redevances ont été ouvertes mais l'usage qui en sera fait est difficile à prévoir - Les obligations à la charge des entreprises créent les conditions d'un dialogue permanent avec les autorités même si la nature de leur relation est susceptible d'évolutions. 4. Le glissement vers des obligations de résultats s'accompagne d'une approche extensive des risques alimentaires qui ne sera pas neutre pour la relation exploitants du secteur alimentaire/consommateurs - L'obligation de ne mettre sur le marché que des denrées sûres fait de l'exploitant du secteur alimentaire un acteur indirect du principe de précaution - La notion nouvelle de "denrée préjudiciable à la santé" rend incertaine la relation entre exploitants du secteur alimentaire et consommateurs Conclusion

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00004663	250 - 01/01/2006	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Responsabilités de l'entreprise liées au risque sanitaire (Les) / (de) Brosses in Option Qualité, 215 ([01/01/2003])

Public ISBD [article]  inOption Qualité > 215 [01/01/2003] . - p.12-17 Titre : Responsabilités de l'entreprise liées au risque sanitaire (Les) Type de document : Article Auteurs : (de) Brosses Article en page(s) : p.12-17 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] qualité alimentaire [Thesagri] responsabilité civile [Thesagri] responsabilité pénale [Thesagri] sanction administrative Note de contenu : 1/ Observations générales 2/ La responsabilité civile 3/ La responsabilité pénale 4/ Les sanctions de l'Administration Conclusion [article] Responsabilités de l'entreprise liées au risque sanitaire (Les) [Article] / (de) Brosses . - p.12-17. Langues : Français (fre) in Option Qualité > 215 [01/01/2003] . - p.12-17 Catégories : [Thesagri] qualité alimentaire [Thesagri] responsabilité civile [Thesagri] responsabilité pénale [Thesagri] sanction administrative Note de contenu : 1/ Observations générales 2/ La responsabilité civile 3/ La responsabilité pénale 4/ Les sanctions de l'Administration Conclusion

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00004692	215 - 01/01/2003	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

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