De l'exploitation de l'entreprise viticole - Entretiens de droit viti-vinicole / Samuel Crevel ; Jean-Luc Vitoux ; Hubert Cartel in Revue de Droit Rural, 384 ([01/01/2010])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 384 [01/01/2010] . - p.12-42 Titre : De l'exploitation de l'entreprise viticole - Entretiens de droit viti-vinicole Type de document : Article Auteurs : Samuel Crevel ; Jean-Luc Vitoux ; Hubert Cartel Article en page(s) : p.12-42 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] droit rural [Thesagri] entreprise agricole [Thesagri] entreprise viticole Note de contenu : - La rigidité des contrats - Le contrôle par les pouvoirs publics - Le recours aux pratiques du droit commercial et du droit économique - L'émergence des valeurs incorporelles - De l'exploitation à l'entreprise agricole : déclin ou renouveau du droit rural [article] De l'exploitation de l'entreprise viticole - Entretiens de droit viti-vinicole [Article] / Samuel Crevel ; Jean-Luc Vitoux ; Hubert Cartel . - p.12-42. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 384 [01/01/2010] . - p.12-42 Catégories : [Thesagri] droit rural [Thesagri] entreprise agricole [Thesagri] entreprise viticole Note de contenu : - La rigidité des contrats - Le contrôle par les pouvoirs publics - Le recours aux pratiques du droit commercial et du droit économique - L'émergence des valeurs incorporelles - De l'exploitation à l'entreprise agricole : déclin ou renouveau du droit rural

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00001571	384 - 01/01/2010	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

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