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Auteur Alain Saroste |
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Appellations d'orignie, indications géographiques et spécialités traditionnelles garanties (Les) / Alain Saroste in Option Qualité, 249 ([01/01/2006])
[article]
Titre : Appellations d'orignie, indications géographiques et spécialités traditionnelles garanties (Les) Type de document : Article Auteurs : Alain Saroste Article en page(s) : p.5-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] appellation d'origine
[Thesagri] label de certificationNote de contenu : I- Appellations d'origine et indications géographiques
1)Champ d'application
2)Définitions
3)Limitations à la possibilité de protection et d'enregistrement de noms
4)Conditions de la protection des indications géographiques et des appellations d'origine
5)Portée de la protection communautaire
6)Etiquetage des produits sous IGP ou AOP
7)Contrôles des produits sous IGP ou AOP
II- Spécialités traditionnelles garanties
1)Champ d'application
2) Définitions
3)Limitations à la possibilité de protection et d'enregistrement de noms
4)Conditions de la protection des spécialités traditionnelles garanties
5)Portée de la protection communautaire des spécialités traditionnelles garanties
6)Etiquetage des spécialités traditionnelles garanties
7)Contrôles des spécialités traditionnelles garanties
Conclusions
in Option Qualité > 249 [01/01/2006] . - p.5-7[article] Appellations d'orignie, indications géographiques et spécialités traditionnelles garanties (Les) [Article] / Alain Saroste . - p.5-7.
Langues : Français (fre)
in Option Qualité > 249 [01/01/2006] . - p.5-7
Catégories : [Thesagri] appellation d'origine
[Thesagri] label de certificationNote de contenu : I- Appellations d'origine et indications géographiques
1)Champ d'application
2)Définitions
3)Limitations à la possibilité de protection et d'enregistrement de noms
4)Conditions de la protection des indications géographiques et des appellations d'origine
5)Portée de la protection communautaire
6)Etiquetage des produits sous IGP ou AOP
7)Contrôles des produits sous IGP ou AOP
II- Spécialités traditionnelles garanties
1)Champ d'application
2) Définitions
3)Limitations à la possibilité de protection et d'enregistrement de noms
4)Conditions de la protection des spécialités traditionnelles garanties
5)Portée de la protection communautaire des spécialités traditionnelles garanties
6)Etiquetage des spécialités traditionnelles garanties
7)Contrôles des spécialités traditionnelles garanties
ConclusionsExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00004640 249 - 01/01/2006 Revue Archives sur place Documentaires Disponible
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