AOC entre notoriété et confusion (Les)Le contentieux autour des vins"(Quarts de) Chaume / Théodore Georgopoulos in Revue de Droit Rural, 381 ([01/01/2010])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 381 [01/01/2010] . - p.19-23 Titre : AOC entre notoriété et confusion (Les)Le contentieux autour des vins"(Quarts de) Chaume Type de document : Article Auteurs : Théodore Georgopoulos Article en page(s) : p.19-23 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] AOC : vin [Thesagri] droit rural [Thesagri] réglementation des produits agricoles Note de contenu : Par son arrêt Syndicat de défense de l'AOC "Quarts de Chaume", en date du 30 mars 2009, le Conseil d'Etat confirme sa volonté .L'approche du jege administratifde s'approprier des concepts forgés en droit privé, telle la notoriété et le risque de confusion pour les consommateurs dans la confrontation d'appellations d'origine similaires voire partiellement homonymes. [article] AOC entre notoriété et confusion (Les)Le contentieux autour des vins"(Quarts de) Chaume [Article] / Théodore Georgopoulos . - p.19-23. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 381 [01/01/2010] . - p.19-23 Catégories : [Thesagri] AOC : vin [Thesagri] droit rural [Thesagri] réglementation des produits agricoles Note de contenu : Par son arrêt Syndicat de défense de l'AOC "Quarts de Chaume", en date du 30 mars 2009, le Conseil d'Etat confirme sa volonté .L'approche du jege administratifde s'approprier des concepts forgés en droit privé, telle la notoriété et le risque de confusion pour les consommateurs dans la confrontation d'appellations d'origine similaires voire partiellement homonymes.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00001559	381 - 01/01/2010	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

Les marques commerciales nationales à l'épreuve des indications géographiques / Théodore Georgopoulos in Revue de Droit Rural, 401 ([01/01/2012])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 401 [01/01/2012] . - p.18-25 Titre : Les marques commerciales nationales à l'épreuve des indications géographiques Type de document : Article Auteurs : Théodore Georgopoulos Article en page(s) : p.18-25 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] label de certification [Thesagri] législation communautaire [Thesagri] marque commerciale Note de contenu : La cour de justice de l'Union européenne éclaircit le régime des marques nationales qui utilisent le nom d'une indication géographqiue désormais au niveau européen. [article] Les marques commerciales nationales à l'épreuve des indications géographiques [Article] / Théodore Georgopoulos . - p.18-25. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 401 [01/01/2012] . - p.18-25 Catégories : [Thesagri] label de certification [Thesagri] législation communautaire [Thesagri] marque commerciale Note de contenu : La cour de justice de l'Union européenne éclaircit le régime des marques nationales qui utilisent le nom d'une indication géographqiue désormais au niveau européen.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00001583	401 - 01/01/2012	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

Quel niveau de protection pour les appellations d'origine vitivinicoles après l'arrêt Champanillo de la CJUE ? / Théodore Georgopoulos in Revue des oenologues, 182 ([01/01/2022])

Public ISBD [article]  inRevue des oenologues > 182 [01/01/2022] . - p. 65-66 Titre : Quel niveau de protection pour les appellations d'origine vitivinicoles après l'arrêt Champanillo de la CJUE ? Type de document : Article Auteurs : Théodore Georgopoulos Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 65-66 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] appellation d'origine [Thesagri] indication géographique protégée [Thesagri] jurisprudence [Thesagri] Union européenne Mots-clés : Bulletinage Janvier 2022 1 Résumé : Présentation des faits de l'affaire et de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne qui étend le champ de protection des Appellations d'origine et d'Indications géographiques protégées (AOP/IGP) à l'échelle européenne. [article] Quel niveau de protection pour les appellations d'origine vitivinicoles après l'arrêt Champanillo de la CJUE ? [Article] / Théodore Georgopoulos . - 2022 . - p. 65-66. Langues : Français (fre) in Revue des oenologues > 182 [01/01/2022] . - p. 65-66 Catégories : [Thesagri] appellation d'origine [Thesagri] indication géographique protégée [Thesagri] jurisprudence [Thesagri] Union européenne Mots-clés : Bulletinage Janvier 2022 1 Résumé : Présentation des faits de l'affaire et de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne qui étend le champ de protection des Appellations d'origine et d'Indications géographiques protégées (AOP/IGP) à l'échelle européenne.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00015712	182 [01/01/2022]	Revue	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

---

1 (1 - 3 / 3)