Agriculture et droit des affaires / Samuel Crevel ; Jacques Foyer ; Daniel Gadbin in Revue de Droit Rural, 372 ([01/01/2009])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 372 [01/01/2009] . - p.11-21 Titre : Agriculture et droit des affaires Type de document : Article Auteurs : Samuel Crevel ; Jacques Foyer ; Daniel Gadbin Article en page(s) : p.11-21 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] droit commercial [Thesagri] droit rural [Thesagri] entreprise agricole [Thesagri] exploitation agricole Note de contenu : Ce dossier propose de dresser un parallèle entre le droit rural et le droit commercial Baux ruraux, Sociétés, contrats, droit social, droit européen, droit fiscal, sûretés [article] Agriculture et droit des affaires [Article] / Samuel Crevel ; Jacques Foyer ; Daniel Gadbin . - p.11-21. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 372 [01/01/2009] . - p.11-21 Catégories : [Thesagri] droit commercial [Thesagri] droit rural [Thesagri] entreprise agricole [Thesagri] exploitation agricole Note de contenu : Ce dossier propose de dresser un parallèle entre le droit rural et le droit commercial Baux ruraux, Sociétés, contrats, droit social, droit européen, droit fiscal, sûretés

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REV-00001558	372 - 01/01/2009	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

Commission européenne face aux agences de sécurité alimentaire : de l'impatience à l'imprudence / Daniel Gadbin in Revue de Droit Rural, 362 ([01/01/2008])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 362 [01/01/2008] . - p.1-2 Titre : Commission européenne face aux agences de sécurité alimentaire : de l'impatience à l'imprudence Type de document : Article Auteurs : Daniel Gadbin Article en page(s) : p.1-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] Europe [Thesagri] santé publique [Thesagri] sécurité alimentaire [article] Commission européenne face aux agences de sécurité alimentaire : de l'impatience à l'imprudence [Article] / Daniel Gadbin . - p.1-2. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 362 [01/01/2008] . - p.1-2 Catégories : [Thesagri] Europe [Thesagri] santé publique [Thesagri] sécurité alimentaire

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REV-00001566	362 - 01/01/2008	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

Nouvelles articulations entre expertise scientifique et décision politique (Les) : l'exemple de l'Agence européenne de sécurité des aliments / Daniel Gadbin in Revue de Droit Rural, 329 ([01/01/2005])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 329 [01/01/2005] . - p. 9-15 Titre : Nouvelles articulations entre expertise scientifique et décision politique (Les) : l'exemple de l'Agence européenne de sécurité des aliments Type de document : Article Auteurs : Daniel Gadbin Article en page(s) : p. 9-15 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] démarche d'évaluation [Thesagri] gestion de l'entreprise [Thesagri] sécurité alimentaire Note de contenu : 1. L'évaluation des risques, base scientifique des décisions pouvant avoir un effet important sur la santé publique - Une base scientifique en principe obligatoire des décisions pouvant avoir un effet important sur la santé publique - Une obligation distincte de l'obligation de consultation d'un organisme d'expertise désigné - L'évaluation des risques, base non exclusive, en droit, des décisions 2. L'autonomie limitée des procédures d'évaluation et de gestion des risques - Des procédures soumises à des logiques distinctes - Des procédures imbriquées prudemment ouvertes aux acteurs de la société civile [article] Nouvelles articulations entre expertise scientifique et décision politique (Les) : l'exemple de l'Agence européenne de sécurité des aliments [Article] / Daniel Gadbin . - p. 9-15. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 329 [01/01/2005] . - p. 9-15 Catégories : [Thesagri] démarche d'évaluation [Thesagri] gestion de l'entreprise [Thesagri] sécurité alimentaire Note de contenu : 1. L'évaluation des risques, base scientifique des décisions pouvant avoir un effet important sur la santé publique - Une base scientifique en principe obligatoire des décisions pouvant avoir un effet important sur la santé publique - Une obligation distincte de l'obligation de consultation d'un organisme d'expertise désigné - L'évaluation des risques, base non exclusive, en droit, des décisions 2. L'autonomie limitée des procédures d'évaluation et de gestion des risques - Des procédures soumises à des logiques distinctes - Des procédures imbriquées prudemment ouvertes aux acteurs de la société civile

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REV-00001589	329 - 01/01/2005	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

Nouvelles articulations entre expertise scientifique et décision politique : l'exemple de l'Agence européenne de sécurité des aliments / Daniel Gadbin in Revue de Droit Rural, 329 ([01/01/2005])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 329 [01/01/2005] . - p. 9-15 Titre : Nouvelles articulations entre expertise scientifique et décision politique : l'exemple de l'Agence européenne de sécurité des aliments Type de document : Article Auteurs : Daniel Gadbin Article en page(s) : p. 9-15 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] expertise [Thesagri] réglementation [Thesagri] risque [Thesagri] sécurité alimentaire Note de contenu : Les crises alimentaires et environnementales de ces trente dernières années ont conduit à resserrer les liens entre la connaissance scientifique et les processus de décision, entre l'évaluation et la gestion des risques. L'exemple des décisions communautaires dans le domaine de la sécurité alimentaire montre d'une part qu'il est nécessaire et difficile de bien dissocier les rôles de l'expert et du décideur, d'autre part qu'il est nécessaire et difficile d'associer suffisamment les " acteurs de la société civile ". [article] Nouvelles articulations entre expertise scientifique et décision politique : l'exemple de l'Agence européenne de sécurité des aliments [Article] / Daniel Gadbin . - p. 9-15. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 329 [01/01/2005] . - p. 9-15 Catégories : [Thesagri] expertise [Thesagri] réglementation [Thesagri] risque [Thesagri] sécurité alimentaire Note de contenu : Les crises alimentaires et environnementales de ces trente dernières années ont conduit à resserrer les liens entre la connaissance scientifique et les processus de décision, entre l'évaluation et la gestion des risques. L'exemple des décisions communautaires dans le domaine de la sécurité alimentaire montre d'une part qu'il est nécessaire et difficile de bien dissocier les rôles de l'expert et du décideur, d'autre part qu'il est nécessaire et difficile d'associer suffisamment les " acteurs de la société civile ".

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