Agriculture et droit des affaires / Samuel Crevel ; Jacques Foyer ; Daniel Gadbin in Revue de Droit Rural, 372 ([01/01/2009])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 372 [01/01/2009] . - p.11-21 Titre : Agriculture et droit des affaires Type de document : Article Auteurs : Samuel Crevel ; Jacques Foyer ; Daniel Gadbin Article en page(s) : p.11-21 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] droit commercial [Thesagri] droit rural [Thesagri] entreprise agricole [Thesagri] exploitation agricole Note de contenu : Ce dossier propose de dresser un parallèle entre le droit rural et le droit commercial Baux ruraux, Sociétés, contrats, droit social, droit européen, droit fiscal, sûretés [article] Agriculture et droit des affaires [Article] / Samuel Crevel ; Jacques Foyer ; Daniel Gadbin . - p.11-21. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 372 [01/01/2009] . - p.11-21 Catégories : [Thesagri] droit commercial [Thesagri] droit rural [Thesagri] entreprise agricole [Thesagri] exploitation agricole Note de contenu : Ce dossier propose de dresser un parallèle entre le droit rural et le droit commercial Baux ruraux, Sociétés, contrats, droit social, droit européen, droit fiscal, sûretés

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REV-00001558	372 - 01/01/2009	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

Loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (La) / Jacques Foyer in Revue de Droit Rural, 386 ([01/01/2010])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 386 [01/01/2010] . - p.13-75 Titre : Loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (La) Type de document : Article Auteurs : Jacques Foyer Article en page(s) : p.13-75 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] agriculture [Thesagri] agriculture durable [Thesagri] développement agricole [Thesagri] droit rural Note de contenu : les grands axes couvrent un domaine étendu : l'alimentation, la production et la formation, le renforcement et l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture, la faveur pour l'installation des jeunes agriculteurs, le développement durable des territoires agricoles et forestiers, la gouverance de la pêche maritime et de l'agriculture et enfin les "outre-mer". [article] Loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (La) [Article] / Jacques Foyer . - p.13-75. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 386 [01/01/2010] . - p.13-75 Catégories : [Thesagri] agriculture [Thesagri] agriculture durable [Thesagri] développement agricole [Thesagri] droit rural Note de contenu : les grands axes couvrent un domaine étendu : l'alimentation, la production et la formation, le renforcement et l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture, la faveur pour l'installation des jeunes agriculteurs, le développement durable des territoires agricoles et forestiers, la gouverance de la pêche maritime et de l'agriculture et enfin les "outre-mer".

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REV-00001585	386 - 01/01/2010	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

Sociétés agricoles / Jacques Foyer ; Franck Roussel ; Samuel Crevel in Revue de Droit Rural, 364 ([01/01/2008])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 364 [01/01/2008] . - p.23-64 Titre : Sociétés agricoles Type de document : Article Auteurs : Jacques Foyer ; Franck Roussel ; Samuel Crevel Article en page(s) : p.23-64 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] bail rural [Thesagri] coopérative agricole [Thesagri] droit rural [Thesagri] entreprise agricole [Thesagri] GAEC Note de contenu : Cet article étudie les baux, le contrôle des structures, la fiscalité et les GAEC. [article] Sociétés agricoles [Article] / Jacques Foyer ; Franck Roussel ; Samuel Crevel . - p.23-64. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 364 [01/01/2008] . - p.23-64 Catégories : [Thesagri] bail rural [Thesagri] coopérative agricole [Thesagri] droit rural [Thesagri] entreprise agricole [Thesagri] GAEC Note de contenu : Cet article étudie les baux, le contrôle des structures, la fiscalité et les GAEC.

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REV-00001565	364 - 01/01/2008	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Les) / Jacques Foyer ; Samuel Crevel ; Franck Roussel in Revue de Droit Rural, 379 ([01/01/2010])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 379 [01/01/2010] . - p.10-24 Titre : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Les) Type de document : Article Auteurs : Jacques Foyer ; Samuel Crevel ; Franck Roussel Article en page(s) : p.10-24 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] aménagement rural [Thesagri] bail rural Note de contenu : - La SAFER et les baux ruraux - L'adaptation du contrôle des structures aux SAFER - Cession de droit démembré de la propriété et droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural [article] Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Les) [Article] / Jacques Foyer ; Samuel Crevel ; Franck Roussel . - p.10-24. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 379 [01/01/2010] . - p.10-24 Catégories : [Thesagri] aménagement rural [Thesagri] bail rural Note de contenu : - La SAFER et les baux ruraux - L'adaptation du contrôle des structures aux SAFER - Cession de droit démembré de la propriété et droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

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REV-00001598	379 - 01/01/2010	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

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