[article]
| Titre : |
" Agriculture, environnement, alimentation, fonctions et responsabilités de l'agriculteur " Rapport pour la France au nom de l'Association française de droit rural XXIIe congrès Européen de Droit Rural ; Almeria 21-25 octobre 2003 |
| Type de document : |
Article |
| Auteurs : |
Jacques Druais |
| Article en page(s) : |
p. 445-455 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[Thesagri] agriculteur
[Thesagri] agriculture
[Thesagri] catégorie socioprofessionnelle
[Thesagri] environnement
[Thesagri] responsabilité
[Thesagri] responsabilité civile
|
| Note de contenu : |
1. L'application, du droit commun de la responsabilité civile aux agriculteurs
2. Responsabilité de l'agriculteur du fait de ses produits
3. La responsabilité du fait des atteintes à l'environnement |
in Revue de Droit Rural > 325 [01/01/2004] . - p. 445-455
[article] " Agriculture, environnement, alimentation, fonctions et responsabilités de l'agriculteur " Rapport pour la France au nom de l'Association française de droit rural XXIIe congrès Européen de Droit Rural ; Almeria 21-25 octobre 2003 [Article] / Jacques Druais . - p. 445-455. Langues : Français ( fre) in Revue de Droit Rural > 325 [01/01/2004] . - p. 445-455 |
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