Traité de Lisbonne (Le) ; Commentaire, article par article, des nouveaux traités européens (TUE et TFUE) / François-Xavier Priollaud ; David Siritzky (2008)

Public ISBD Titre : Traité de Lisbonne (Le) ; Commentaire, article par article, des nouveaux traités européens (TUE et TFUE) Type de document : Ouvrage Auteurs : François-Xavier Priollaud ; David Siritzky Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 2008 Importance : 523 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-007100-2 Prix : 21 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] accord international [Thesagri] Europe [Thesagri] politique agricole européenne [Thesagri] Union européenne Note de contenu : TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE Préambule Dispositions générales relatives à l'action extérieur de l'Union Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE Les principes Non-discrimination et citoyenneté de l'Union Les politiques et actions internes L'association des pays et territoires d'Outre-Mer L'action extérieure de l'Union Dispositions financières et institutionnelles Dispositions générales et finales TABLES DE CONCORDANCES : Protocoles annexés au TUE, au TFUE et, le cas échéant, au traité EURATOM Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne Traité de Lisbonne (Le) ; Commentaire, article par article, des nouveaux traités européens (TUE et TFUE) [Ouvrage] / François-Xavier Priollaud ; David Siritzky . - Paris : la Documentation française, 2008 . - 523 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-11-007100-2 : 21 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] accord international [Thesagri] Europe [Thesagri] politique agricole européenne [Thesagri] Union européenne Note de contenu : TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE Préambule Dispositions générales relatives à l'action extérieur de l'Union Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE Les principes Non-discrimination et citoyenneté de l'Union Les politiques et actions internes L'association des pays et territoires d'Outre-Mer L'action extérieure de l'Union Dispositions financières et institutionnelles Dispositions générales et finales TABLES DE CONCORDANCES : Protocoles annexés au TUE, au TFUE et, le cas échéant, au traité EURATOM Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
000007322701	SB-3293	Livre	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

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