Appellation d'origine (L') ; Valorisation du terroir / Séverine Visse-Causse (2007)

Public ISBD Titre : Appellation d'origine (L') ; Valorisation du terroir Type de document : Ouvrage Auteurs : Séverine Visse-Causse Editeur : Paris : Adef Année de publication : 2007 Importance : 332 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-905942-41-8 Prix : 34 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] appellation d'origine [Thesagri] droit rural [Thesagri] milieu rural [Thesagri] propriété industrielle [Thesagri] vin Note de contenu : Ouvrage issu de la thèse de S. Visse-Causse soutenue devant l'Université de Reims Champagne-Ardenne sur le thème de "l'appellation d'origine". 1/ La cohérence de l'appellation d'origine - Le vin à la recherche d'une protection des appellations de l'origine - La loi à l'oeuvre pour une protection des appellations d'origine - La légitimation du système - L'institutionnalisation du système - Conditions communes à toute appellation d'origine - Conditions propres à chaque appellation d'origine - Une dénomination - L'usage de la dénomination 2/ La nature juridique de l'appellation d'origine - Un signe distinctif ? - Une propriété industrielle ? - Une propriété individuelle ? - Une propriété collective ? - Une propriété démembrée ? - La qualification de la chose, objet du droit - La qualification du droit sur la chose Appellation d'origine (L') ; Valorisation du terroir [Ouvrage] / Séverine Visse-Causse . - Paris : Adef, 2007 . - 332 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-905942-41-8 : 34 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] appellation d'origine [Thesagri] droit rural [Thesagri] milieu rural [Thesagri] propriété industrielle [Thesagri] vin Note de contenu : Ouvrage issu de la thèse de S. Visse-Causse soutenue devant l'Université de Reims Champagne-Ardenne sur le thème de "l'appellation d'origine". 1/ La cohérence de l'appellation d'origine - Le vin à la recherche d'une protection des appellations de l'origine - La loi à l'oeuvre pour une protection des appellations d'origine - La légitimation du système - L'institutionnalisation du système - Conditions communes à toute appellation d'origine - Conditions propres à chaque appellation d'origine - Une dénomination - L'usage de la dénomination 2/ La nature juridique de l'appellation d'origine - Un signe distinctif ? - Une propriété industrielle ? - Une propriété individuelle ? - Une propriété collective ? - Une propriété démembrée ? - La qualification de la chose, objet du droit - La qualification du droit sur la chose

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000006880501	MR-0310	Livre	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

Pour une défense cohérente de l'appelation d'origine De la nécessité d'une qualification juridique respectant une institution des terroirs / Séverine Visse-Causse in Revue de Droit Rural, 380 ([01/01/2010])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 380 [01/01/2010] . - p.15-19 Titre : Pour une défense cohérente de l'appelation d'origine De la nécessité d'une qualification juridique respectant une institution des terroirs Type de document : Article Auteurs : Séverine Visse-Causse Article en page(s) : p.15-19 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] appellation d'origine [Thesagri] milieu rural Note de contenu : Une analyse de l'institution permet de dire que l'appellation d'origine, pour ne pas être un droit de propriété, est certainement un droit réel d'usage accessoire, qualification juridique qui respecte cette institution fondamentalement liée aux terroirs. [article] Pour une défense cohérente de l'appelation d'origine De la nécessité d'une qualification juridique respectant une institution des terroirs [Article] / Séverine Visse-Causse . - p.15-19. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 380 [01/01/2010] . - p.15-19 Catégories : [Thesagri] appellation d'origine [Thesagri] milieu rural Note de contenu : Une analyse de l'institution permet de dire que l'appellation d'origine, pour ne pas être un droit de propriété, est certainement un droit réel d'usage accessoire, qualification juridique qui respecte cette institution fondamentalement liée aux terroirs.

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REV-00001594	380 - 01/01/2010	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

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