L' aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) : le nouveau visage du remembrement / Bernard Peignot (2023)

Public ISBD Titre : L' aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) : le nouveau visage du remembrement Type de document : Ouvrage Auteurs : Bernard Peignot, Auteur ; Michaël Rivier, Auteur ; Jérôme Dutordoir, Auteur Mention d'édition : 2ème ed Editeur : Paris : France Agricole Année de publication : 2023 Collection : Agri Décisions Sous-collection : Droit de l'entreprise agricole Importance : 281 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-842-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] métier : aménagement et environnement [Thesagri] politique foncière Index. décimale : TD-0 Généralités Note de contenu : Partie 1 : L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et les autres modes d’aménagement foncier rural 1 - L'ouverture des opérations d'aménagement foncier rural 2 - Les différents modes d'aménagement foncier rural 3 - Les spécificités de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) ^par rapport aux autres modes d'aménagement foncier rural 4 - Les autorités communes à l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et aux autres modes d'aménagement foncier rural 5 - Le financement des opérations d'aménagement foncier rural Partie 2 : La réalisation des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental 6 - L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental : une pluralité d'étapes 7 - Deux procédures un peu particulières Partie 3 : La propriété et l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental 8 - La situation des propriétaires au cours d'une opération d'aménagement foncier 9 - La situation des propriétaires après la clôture des opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental Partie 4 : Le contentieux administratif de l'aménagement foncier agricoles, forestier et environnemental 10 - Les différentes sortes de recours 11 - La procédure contentieuse devant le juge administratif 12 - Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir sur les décisions prises en matière d'AFAFE 13 - Les effets du jugement annulant les opérations L' aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) : le nouveau visage du remembrement [Ouvrage] / Bernard Peignot, Auteur ; Michaël Rivier, Auteur ; Jérôme Dutordoir, Auteur  . -  2ème ed . - Paris : France Agricole, 2023 . - 281 p. - (Agri Décisions. Droit de l'entreprise agricole) . ISBN : 978-2-85557-842-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] métier : aménagement et environnement [Thesagri] politique foncière Index. décimale : TD-0 Généralités Note de contenu : Partie 1 : L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et les autres modes d’aménagement foncier rural 1 - L'ouverture des opérations d'aménagement foncier rural 2 - Les différents modes d'aménagement foncier rural 3 - Les spécificités de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) ^par rapport aux autres modes d'aménagement foncier rural 4 - Les autorités communes à l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et aux autres modes d'aménagement foncier rural 5 - Le financement des opérations d'aménagement foncier rural Partie 2 : La réalisation des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental 6 - L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental : une pluralité d'étapes 7 - Deux procédures un peu particulières Partie 3 : La propriété et l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental 8 - La situation des propriétaires au cours d'une opération d'aménagement foncier 9 - La situation des propriétaires après la clôture des opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental Partie 4 : Le contentieux administratif de l'aménagement foncier agricoles, forestier et environnemental 10 - Les différentes sortes de recours 11 - La procédure contentieuse devant le juge administratif 12 - Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir sur les décisions prises en matière d'AFAFE 13 - Les effets du jugement annulant les opérations

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• L'aménagement foncier agricole et forestier : le nouveau visage du remembrement / Bernard Peignot (2019) 

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L'aménagement foncier agricole et forestier : le nouveau visage du remembrement / Bernard Peignot (2019) 

Public ISBD Titre : L'aménagement foncier agricole et forestier : le nouveau visage du remembrement Type de document : Ouvrage Auteurs : Bernard Peignot, Auteur ; Michaël Rivier, Auteur ; Jérôme Dutordoir, Auteur Editeur : Paris : France Agricole Année de publication : 2019 Importance : 298 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-349-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] métier : aménagement et environnement [Thesagri] politique foncière Note de contenu : Partie 1 : L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et les autres modes d'aménagement foncier rural 1. L'ouverture des opérations d'aménagement foncier rural 2. Les différents modes d'aménagement foncier rural 3. Le spécificités de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) par rapport aux autres modes d'aménagement foncier rural 4. Les autorités communes à l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et aux autres modes d'aménagement foncier rural 5. Le financement des opérations d'aménagement foncier rural Partie 2 : La réalisation des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental 6. L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental : une pluralité d'étapes 7. Deux procédures un peu particulières Partie 3 : La propriété et l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental 8. La situation des propriétaires au cours d'une opération d'aménagement foncier 9. La situation des propriétaires après la clôture des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental Partie 4 : Les contentieux administratif de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental 10. Les différentes sortes de recours 11. La procédure contentieuse devant le juge administratif 12. Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir sur les décisions prises en matière d'AFAFE 13. Les effets du jugement annulant les opérations L'aménagement foncier agricole et forestier : le nouveau visage du remembrement [Ouvrage] / Bernard Peignot, Auteur ; Michaël Rivier, Auteur ; Jérôme Dutordoir, Auteur . - Paris : France Agricole, 2019 . - 298 p. ISBN : 978-2-85557-349-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] métier : aménagement et environnement [Thesagri] politique foncière Note de contenu : Partie 1 : L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et les autres modes d'aménagement foncier rural 1. L'ouverture des opérations d'aménagement foncier rural 2. Les différents modes d'aménagement foncier rural 3. Le spécificités de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) par rapport aux autres modes d'aménagement foncier rural 4. Les autorités communes à l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et aux autres modes d'aménagement foncier rural 5. Le financement des opérations d'aménagement foncier rural Partie 2 : La réalisation des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental 6. L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental : une pluralité d'étapes 7. Deux procédures un peu particulières Partie 3 : La propriété et l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental 8. La situation des propriétaires au cours d'une opération d'aménagement foncier 9. La situation des propriétaires après la clôture des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental Partie 4 : Les contentieux administratif de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental 10. Les différentes sortes de recours 11. La procédure contentieuse devant le juge administratif 12. Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir sur les décisions prises en matière d'AFAFE 13. Les effets du jugement annulant les opérations

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Le bailleur pouvait encore résilier le bail / Bernard Peignot in France agricole (La), 3881 ([11/12/2020])

Public ISBD [article]  inFrance agricole (La) > 3881 [11/12/2020] . - p. 72 Titre : Le bailleur pouvait encore résilier le bail Type de document : Article Auteurs : Bernard Peignot Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 72 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] droit rural [Thesagri] jurisprudence Résumé : Cas de jugement sur la résiliation de bail rural. [article] Le bailleur pouvait encore résilier le bail [Article] / Bernard Peignot . - 2020 . - p. 72. Langues : Français (fre) in France agricole (La) > 3881 [11/12/2020] . - p. 72 Catégories : [Thesagri] droit rural [Thesagri] jurisprudence Résumé : Cas de jugement sur la résiliation de bail rural.

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Ordonner une expulsion n'est pas donné à tous les juges / Bernard Peignot in France agricole (La), 3737 (09/03/2018)

Public ISBD [article]  inFrance agricole (La) > 3737 (09/03/2018) . - p. 67 Titre : Ordonner une expulsion n'est pas donné à tous les juges Type de document : Article Auteurs : Bernard Peignot, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 67 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] exercice de la justice [Thesagri] métier : justice Résumé : Point sur les juges qui sont compétents pour ordonner une expulsion à travers une étude de cas en Bretagne. Note de contenu : ill. [article] Ordonner une expulsion n'est pas donné à tous les juges [Article] / Bernard Peignot, Auteur . - 2018 . - p. 67. Langues : Français (fre) in France agricole (La) > 3737 (09/03/2018) . - p. 67 Catégories : [Thesagri] exercice de la justice [Thesagri] métier : justice Résumé : Point sur les juges qui sont compétents pour ordonner une expulsion à travers une étude de cas en Bretagne. Note de contenu : ill.

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REV-00013363	3737 - 09/03/2018	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

La vente pouvait se faire sans leur soeur / Bernard Peignot in France agricole (La), 3879 ([27/11/2020])

Public ISBD [article]  inFrance agricole (La) > 3879 [27/11/2020] . - p. 67 Titre : La vente pouvait se faire sans leur soeur Type de document : Article Auteurs : Bernard Peignot Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 67 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] droit des biens [Thesagri] procédure : droit [Thesagri] vente Résumé : Cas de jugement d'une aliénation d'un bien indivis. La simplification et la clarification du droit ne requiert plus l'unanimité des propriétaires (Article 815-5-1 code civil, 12 mai 2009). [article] La vente pouvait se faire sans leur soeur [Article] / Bernard Peignot . - 2020 . - p. 67. Langues : Français (fre) in France agricole (La) > 3879 [27/11/2020] . - p. 67 Catégories : [Thesagri] droit des biens [Thesagri] procédure : droit [Thesagri] vente Résumé : Cas de jugement d'une aliénation d'un bien indivis. La simplification et la clarification du droit ne requiert plus l'unanimité des propriétaires (Article 815-5-1 code civil, 12 mai 2009).

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