De la dernière à la prochaine réforme de la PAC : l'évolutionnisme permanet de la PACPet / Yves Petit in Revue de Droit Rural, 347 ([01/01/2006])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 347 [01/01/2006] . - p. 17-23 Titre : De la dernière à la prochaine réforme de la PAC : l'évolutionnisme permanet de la PACPet Type de document : Article Auteurs : Yves Petit Article en page(s) : p. 17-23 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] droit communautaire européen [Thesagri] évolution [Thesagri] politique agricole européenne Note de contenu : 1. Introduction : les reformes de la PAC ou l'évolutionnisme permanent d'une politique 2. Réforme et élargissement de l'Union Européenne 3.Réforme et moderniastion de la PAC [article] De la dernière à la prochaine réforme de la PAC : l'évolutionnisme permanet de la PACPet [Article] / Yves Petit . - p. 17-23. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 347 [01/01/2006] . - p. 17-23 Catégories : [Thesagri] droit communautaire européen [Thesagri] évolution [Thesagri] politique agricole européenne Note de contenu : 1. Introduction : les reformes de la PAC ou l'évolutionnisme permanent d'une politique 2. Réforme et élargissement de l'Union Européenne 3.Réforme et moderniastion de la PAC

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La politique agricole commune (PAC) / Jacques Loyat ; Yves Petit (1999)

Public ISBD Titre : La politique agricole commune (PAC) Type de document : Ouvrage Auteurs : Jacques Loyat ; Yves Petit Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 1999 Importance : 191 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004233-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] agriculture [Thesagri] économie agricole [Thesagri] politique agricole européenne [Thesagri] production agricole [Thesagri] réglementation Note de contenu : Introduction 1ère PARTIE : Fondements et historique de la PAC 1/ La PAC des années 1960 à 1980 : une politique pour intégrer l'agriculture dans une économie européenne moderne 2/ Réforme Mac Sharry et accords du GATT : un noiuveau visage pour la PAC 3/ Enjeux et stratégies pour la PAC du XXIe siècle 2ème PARTIE : Régime juridique et mécanismes de la PAC 1/ Droit institutionnel de la PAC 2/ Mécanismes de la PAC 3/ Marché unique et PAC 3ème PARTIE : Les productions et les organisations communes de marchés 1/ l'économie de la production agricole 2/ La réglementation des OCM 4ème PARTIE : L'agenda 2000 et la réforme de la PAC 1/ Le contexte de la réforme 2/ Le contenu de la réforme : les volets financier et agricole de l'Agenda 2000 Conclusion La politique agricole commune (PAC) [Ouvrage] / Jacques Loyat ; Yves Petit . - Paris : la Documentation française, 1999 . - 191 p. ; 22 cm. ISBN : 978-2-11-004233-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] agriculture [Thesagri] économie agricole [Thesagri] politique agricole européenne [Thesagri] production agricole [Thesagri] réglementation Note de contenu : Introduction 1ère PARTIE : Fondements et historique de la PAC 1/ La PAC des années 1960 à 1980 : une politique pour intégrer l'agriculture dans une économie européenne moderne 2/ Réforme Mac Sharry et accords du GATT : un noiuveau visage pour la PAC 3/ Enjeux et stratégies pour la PAC du XXIe siècle 2ème PARTIE : Régime juridique et mécanismes de la PAC 1/ Droit institutionnel de la PAC 2/ Mécanismes de la PAC 3/ Marché unique et PAC 3ème PARTIE : Les productions et les organisations communes de marchés 1/ l'économie de la production agricole 2/ La réglementation des OCM 4ème PARTIE : L'agenda 2000 et la réforme de la PAC 1/ Le contexte de la réforme 2/ Le contenu de la réforme : les volets financier et agricole de l'Agenda 2000 Conclusion

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La politique agricole commune (PAC) au coeur de la construction européenne / Yves Petit (2016)

Public ISBD Titre : La politique agricole commune (PAC) au coeur de la construction européenne Type de document : Ouvrage Auteurs : Yves Petit, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 2016 Collection : Réflexe Europe Importance : 182 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-145170-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] agriculture [Thesagri] aide à l'agriculture [Thesagri] mondialisation : économie politique [Thesagri] politique agricole européenne Index. décimale : TG-1 Union européenne – PAC Note de contenu : Partie I - Les fondements juridiques de la PAC Chapitre 1. La spécificité de l’agriculture dans les traités européens Section 1. Le dispositif institutionnel issu du traité de Lisbonne Section 2. L’agriculture un marché intérieur agricole Section 3. L’agriculture : une politique commune de l’Union européenne Chapitre 2. Une politique rythmée par les réformes Section 1. La PAC du début des années 1960 à la fin des années 1980 Section 2. Le tournant de 1992 : la réforme Mac Sharry Section 3. L’approfondissement de la réforme de 1992 : le triptyque 1999-2003-2008 Section 4. La réforme pour 2014-2020 Partie II. Une politique simplifiée privilégiant le principe de subsidiarité Chapitre 1. L’OCM unique Section 1. Le volet interne de l’OCM unique : le marché intérieur Section 2. Le volet externe de l’OCM unique : les échanges avec les pays tiers Chapitre 2. Les deux piliers de la PAC Section 1. Paiements directs et régimes de soutien (Premier pilier) Section 2. Le développement rural (le second pilier) Chapitre 3. Le règlement horizontal : financement, gestion et suivi de la PAC Section 1. Les fonds de financement des dépenses agricoles Section 2. Le respect des règles de la PAC et les sanctions Section 3. Le contrôle des dépenses agricoles et la transparence financière Partie III. Politique agricole commune et mondialisation Chapitre 1. Les relations extérieures agricoles Section 1. Les relations avec les organisations internationales Section 2. Les relations avec les Etats tiers Chapitre 2. Les défis de la future Politique agricole commune Section 1. Une agriculture plus durable Section 2. L’agriculture européenne [en capacité de faire] face aux crises La politique agricole commune (PAC) au coeur de la construction européenne [Ouvrage] / Yves Petit, Auteur . - Paris : la Documentation française, 2016 . - 182 p. - (Réflexe Europe) . ISBN : 978-2-11-145170-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] agriculture [Thesagri] aide à l'agriculture [Thesagri] mondialisation : économie politique [Thesagri] politique agricole européenne Index. décimale : TG-1 Union européenne – PAC Note de contenu : Partie I - Les fondements juridiques de la PAC Chapitre 1. La spécificité de l’agriculture dans les traités européens Section 1. Le dispositif institutionnel issu du traité de Lisbonne Section 2. L’agriculture un marché intérieur agricole Section 3. L’agriculture : une politique commune de l’Union européenne Chapitre 2. Une politique rythmée par les réformes Section 1. La PAC du début des années 1960 à la fin des années 1980 Section 2. Le tournant de 1992 : la réforme Mac Sharry Section 3. L’approfondissement de la réforme de 1992 : le triptyque 1999-2003-2008 Section 4. La réforme pour 2014-2020 Partie II. Une politique simplifiée privilégiant le principe de subsidiarité Chapitre 1. L’OCM unique Section 1. Le volet interne de l’OCM unique : le marché intérieur Section 2. Le volet externe de l’OCM unique : les échanges avec les pays tiers Chapitre 2. Les deux piliers de la PAC Section 1. Paiements directs et régimes de soutien (Premier pilier) Section 2. Le développement rural (le second pilier) Chapitre 3. Le règlement horizontal : financement, gestion et suivi de la PAC Section 1. Les fonds de financement des dépenses agricoles Section 2. Le respect des règles de la PAC et les sanctions Section 3. Le contrôle des dépenses agricoles et la transparence financière Partie III. Politique agricole commune et mondialisation Chapitre 1. Les relations extérieures agricoles Section 1. Les relations avec les organisations internationales Section 2. Les relations avec les Etats tiers Chapitre 2. Les défis de la future Politique agricole commune Section 1. Une agriculture plus durable Section 2. L’agriculture européenne [en capacité de faire] face aux crises

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Politique agricole commune (PAC) : une politique en mutation / Jacques Loyat ; Yves Petit (2008)

Public ISBD Titre : Politique agricole commune (PAC) : une politique en mutation Type de document : Ouvrage Auteurs : Jacques Loyat ; Yves Petit Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 2008 Importance : 206 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-006839-2 Prix : 12 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] commerce international [Thesagri] économie internationale [Thesagri] mondialisation : économie politique [Thesagri] politique agricole européenne [Thesagri] Union européenne Note de contenu : 1/ FONDEMENTS ET HISTORIQUE DE LA PAC La PAC des années 1960 à 1980 : une politiques pour intégrer l'agriculture dans une économie européenne moderne Réforme Mac Sharry et accords du GATT : un nouveau visage pour le PAC Agenda 2000 : la réforme de la PAC et l'élargissement de l'UE La réforme 2003 : découplage, confidentialité et modulation 2/ REGIME JURIDIQUE ET MECANISMES DE LA PAC Le fonctionnement institutionnel de la PAC Le marché unique agricole 3/ AGRICULTURE ET PRODUCTIONS AGRICOLES L'agriculture dans une UE à 27 Etats membres Grandes cultures et productions animales 4/ LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET SA SIMPLIFICATION L'organisation commune des marchés dans le secteur agricole Les paiements directs Le développement rural Le financement de la PAC Les organisations communes de marchés en phase de réforme 5/ L'AVENIR DE LA PAC L'élargissement de l'UE et la PAC Le commerce agricoles international et l'OMC Le bilan des réformes de la PAC La PAC et ses défis " Bilan de santé ", une nouvelle réforme de la PAC en débat 1/ Politique agricole commune (PAC) : une politique en mutation [Ouvrage] / Jacques Loyat ; Yves Petit . - Paris : la Documentation française, 2008 . - 206 p. ; 22 cm. ISBN : 978-2-11-006839-2 : 12 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] commerce international [Thesagri] économie internationale [Thesagri] mondialisation : économie politique [Thesagri] politique agricole européenne [Thesagri] Union européenne Note de contenu : 1/ FONDEMENTS ET HISTORIQUE DE LA PAC La PAC des années 1960 à 1980 : une politiques pour intégrer l'agriculture dans une économie européenne moderne Réforme Mac Sharry et accords du GATT : un nouveau visage pour le PAC Agenda 2000 : la réforme de la PAC et l'élargissement de l'UE La réforme 2003 : découplage, confidentialité et modulation 2/ REGIME JURIDIQUE ET MECANISMES DE LA PAC Le fonctionnement institutionnel de la PAC Le marché unique agricole 3/ AGRICULTURE ET PRODUCTIONS AGRICOLES L'agriculture dans une UE à 27 Etats membres Grandes cultures et productions animales 4/ LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET SA SIMPLIFICATION L'organisation commune des marchés dans le secteur agricole Les paiements directs Le développement rural Le financement de la PAC Les organisations communes de marchés en phase de réforme 5/ L'AVENIR DE LA PAC L'élargissement de l'UE et la PAC Le commerce agricoles international et l'OMC Le bilan des réformes de la PAC La PAC et ses défis " Bilan de santé ", une nouvelle réforme de la PAC en débat 1/

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Politique agricole commune, une politique mutante (La) / Yves Petit in Revue de Droit Rural, 321 ([01/01/2004])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 321 [01/01/2004] . - p. 170-176 Titre : Politique agricole commune, une politique mutante (La) Type de document : Article Auteurs : Yves Petit Article en page(s) : p. 170-176 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] Europe [Thesagri] politique agricole européenne Note de contenu : 1. Les mutations institutionnelles de la politique agricole commune - Une politique relevant des domaines de compétence partagée union européenne/Etats membres - Une politique démocratisée 2. Les mutations de fond de la politique agricole commune - Une cohérence renforcée avec les autres politiques de l'union européenne - Une compatibilité croissante avec les règles de l'organisation mondiale du commerce [article] Politique agricole commune, une politique mutante (La) [Article] / Yves Petit . - p. 170-176. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 321 [01/01/2004] . - p. 170-176 Catégories : [Thesagri] Europe [Thesagri] politique agricole européenne Note de contenu : 1. Les mutations institutionnelles de la politique agricole commune - Une politique relevant des domaines de compétence partagée union européenne/Etats membres - Une politique démocratisée 2. Les mutations de fond de la politique agricole commune - Une cohérence renforcée avec les autres politiques de l'union européenne - Une compatibilité croissante avec les règles de l'organisation mondiale du commerce

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