Pays, agglomérations, parcs naturels régionaux, intercommunalités ; 50 questions/réponses sur l'articulation des territoires / Etienne Faure ; Mairie-conseils ; des Caisse (2001)

Public ISBD Titre : Pays, agglomérations, parcs naturels régionaux, intercommunalités ; 50 questions/réponses sur l'articulation des territoires Type de document : Ouvrage Auteurs : Etienne Faure ; Mairie-conseils ; des Caisse Editeur : Mairie-conseils Année de publication : 2001 Importance : 73 p. Format : 30 Prix : 100 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] aménagement du territoire [Thesagri] commune [Thesagri] législation [Thesagri] parc régional [Thesagri] procédure : droit [Thesagri] sociologie Note de contenu : Les lois du 25 juin et du 12 juillet 1999 et leurs décrets d'application apportent des changements importants dans l'organisation territoriale de notre pays. Dans ce nouveau contexte se pose notamment aujourd'hui la question de l'articulation des territoires, entre communes, EPCI, Pays et agglomération ou parc naturel régional .Ces 50 questions/réponses sont le reflet de la pertinence, de la diversité et de la complexité des questions posées par les élus au service de renseignements téléphoniques intercommunal de Mairie-conseils. 1/ Caractéristiques des outils et procédures 2/ Articulation entre intercommunalités ou communes / intercommunalités 3/ Articulation entre intercommunalité (ou commune) et territoire de contractualisation 4/ Articulation entre territoires de contractualisation 5/ Organisation des complémentarités entre les différentes contractualisations sur un même territoire Pays, agglomérations, parcs naturels régionaux, intercommunalités ; 50 questions/réponses sur l'articulation des territoires [Ouvrage] / Etienne Faure ; Mairie-conseils ; des Caisse . - [S.l.] : Mairie-conseils, 2001 . - 73 p. ; 30. 100 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] aménagement du territoire [Thesagri] commune [Thesagri] législation [Thesagri] parc régional [Thesagri] procédure : droit [Thesagri] sociologie Note de contenu : Les lois du 25 juin et du 12 juillet 1999 et leurs décrets d'application apportent des changements importants dans l'organisation territoriale de notre pays. Dans ce nouveau contexte se pose notamment aujourd'hui la question de l'articulation des territoires, entre communes, EPCI, Pays et agglomération ou parc naturel régional .Ces 50 questions/réponses sont le reflet de la pertinence, de la diversité et de la complexité des questions posées par les élus au service de renseignements téléphoniques intercommunal de Mairie-conseils. 1/ Caractéristiques des outils et procédures 2/ Articulation entre intercommunalités ou communes / intercommunalités 3/ Articulation entre intercommunalité (ou commune) et territoire de contractualisation 4/ Articulation entre territoires de contractualisation 5/ Organisation des complémentarités entre les différentes contractualisations sur un même territoire

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
000001100301	SB-1120	Livre	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

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